RCSL Luxembourg
Rédigé par Digits Solutions
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Les sociétés doivent déposer et publier leurs documents sur le site du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
Les principaux documents devant être déposé
Dépôt des statuts et leurs modification
Les entreprises doivent déposer leurs status dans le mois suivant la création de la société. L'acte est publié au Recueil
électronique des sociétés et associations (RESA) afin que la société soit opposable aux tiers.
Les modifications des statuts doivent également être publiées.
Dépôt des comptes annuels
Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans le mois de leur adoption par l'assemblée générale. Les comptes annuels doivent être approuver au maximum dans les 6 mois après la clôturede l'exercice.
Convocation d'une assemblée générale
La publicité de la convocation d'une assemblée générale au RCS d'une Société Anonyme ou d'une Société Européenne.
Responsabilités
Consulter le site du RCS: Registre de Commerce et des Sociétés
Plus d'information sur les dépôts au RCSL, contactez-nous .
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